Code de l'énergie
TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur ou froid
Résumé. Les règles pour les contrats d'abonnement à un réseau de chaleur ou de froid, avec des dispositions communes et spécifiques pour les immeubles d'habitation ou professionnels.
En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020
TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation