Code de l'énergie
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES
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Règles sur le pétrole et carburants alternatifs
Résumé. Ce livre du Code de l'énergie fixe les règles pour le pétrole, les carburants alternatifs et les bioliquides en France, couvrant la recherche, l'exploitation, le transport, le raffinage, la distribution et des dispositions spécifiques pour l'outre-mer.
En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2021
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES→LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 4 décembre 2021
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
TITRE IER : GÉNÉRALITÉS
TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE
TITRE III : LE TRANSPORT
TITRE IV : LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE
TITRE V : LA DISTRIBUTION
TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER