Code de l'énergie

TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

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Critères pour les biocarburants

Résumé. Les biocarburants doivent être durables et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
Chapitre unique : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives