Code de l'énergie
TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
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Critères pour les biocarburants
Résumé. Les biocarburants doivent être durables et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
Chapitre unique : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives