Code de l'énergie

TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

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Régulation des prix de l'énergie en outre-mer

Résumé. Le préfet fixe les prix des carburants et du gaz dans les DOM pour qu'ils restent bas.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre unique