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Chapitre unique
Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Section parente
LIVRE VI
LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES
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Sous-section 1
Dispositions générales
Section 1 : Dispositions relatives au département de la Guadeloupe et aux collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique
Section 2 : Dispositions relatives au département de La Réunion
Section 3 : Dispositions relatives au Département de Mayotte
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016