Code de l'énergie

TITRE IER : GÉNÉRALITÉS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales sur le pétrole et les carburants alternatifs

Résumé. Ce chapitre établit les règles de base pour le pétrole, les carburants alternatifs et les bioliquides en France.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

TITRE IER : GÉNÉRALITÉS
Chapitre unique