Code de l'énergie
TITRE IER : GÉNÉRALITÉS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles générales sur le pétrole et les carburants alternatifs
Résumé. Ce chapitre établit les règles de base pour le pétrole, les carburants alternatifs et les bioliquides en France.