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LIVRE VI

LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES

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Section 1

Dispositions applicables au raffinage

R641-1 — R641-3

Code de l'énergie

TITRE IV : LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE

Chapitre Ier : Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs

Section 1 : Dispositions applicables au raffinage

Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs

Section 3 : Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs

Chapitre II : Le stockage

Section 1 : Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Section 2 : Dispositions diverses