Code de l'énergie

TITRE IV : LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE

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Règles sur le raffinage, les carburants et le stockage

Résumé. Ce titre explique les règles pour le raffinage du pétrole, la qualité des carburants et le stockage des réserves pour éviter les pénuries.

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2021

TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE→TITRE IV : LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 4 décembre 2021

TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE
Chapitre Ier : Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs
Chapitre II : Le stockage