Code de l'énergie
TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE
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Règles de recherche et d'exploitation du pétrole
Résumé. Ce chapitre décrit les règles pour chercher et exploiter le pétrole en France.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE
Chapitre unique