Code de l'énergie

TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recherche et d'exploitation du pétrole

Résumé. Ce chapitre décrit les règles pour chercher et exploiter le pétrole en France.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE
Chapitre unique