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Chapitre IV
L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau
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TITRE II
LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE
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Chapitre Ier
Le transport par navire
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016