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Section 8

Mise à disposition du public de courbes de mesure relatives au transport et à la distribution d'électricité et de gaz naturel

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Article D111-62

Durée de mise à disposition des données de transport et de distribution d'électricité et de gaz

Code de l'énergie

Article D111-61

Article D111-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des courbes de mesure pour les réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel

Résumé Les gestionnaires d'électricité et de gaz doivent partager des données de comptage avec le public de manière anonyme et accessible.

Pour les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel, les données mentionnées aux articles L. 111-73-1 et L. 111-77-1 sont les données issues des systèmes de comptage des réseaux qu'ils exploitent, qui comprennent :

1° Le nombre de points d'injection et de soutirage ;

2° Les profils types ainsi que le nombre de points d'injection et de soutirage auxquels ils ont été affectés ;

3° La quantité d'énergie des points d'injection agrégés résultant du comptage ou, le cas échéant, évaluée à partir des profils types qui leur sont affectés ;

4° La quantité d'énergie des points de soutirage agrégés résultant du comptage ou, le cas échéant, évaluée à partir des profils types qui leur sont affectés ;

5° Les courbes de mesure reconstituées.

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Version 1

Pour les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel, les données mentionnées aux articles L. 111-73-1 et L. 111-77-1 sont les données issues des systèmes de comptage des réseaux qu'ils exploitent, qui comprennent :

1° Le nombre de points d'injection et de soutirage ;

2° Les profils types ainsi que le nombre de points d'injection et de soutirage auxquels ils ont été affectés ;

3° La quantité d'énergie des points d'injection agrégés résultant du comptage ou, le cas échéant, évaluée à partir des profils types qui leur sont affectés ;

4° La quantité d'énergie des points de soutirage agrégés résultant du comptage ou, le cas échéant, évaluée à partir des profils types qui leur sont affectés ;

5° Les courbes de mesure reconstituées.