Code de l'énergie
TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE
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Règles générales pour les secteurs énergétiques
Résumé. Ce titre décrit les règles pour gérer équitablement et transparemment les secteurs de l'électricité, du gaz, du pétrole et des réseaux de chaleur en France.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz
Chapitre II : Le marché pétrolier
Chapitre III : Les réseaux de chaleur