A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Section 8 : Mise à disposition du public de courbes de mesure relatives au transport et à la distribution d'électricité et de gaz naturelCode de l'énergieArt. D111-59 → Version 1Code de l'énergieArt. D111-60 → Version 1Code de l'énergieArt. D111-61 → Version 1Code de l'énergieArt. D111-62 → Version 1Code de l'énergieArt. D111-63 → Version 1Code de l'énergieArt. D111-64 → Version 1Code de l'énergieArt. D111-65 → Version 1Code de l'énergieArt. D111-66 → Version 1
- Code de l'énergieSct. Section 8 : Mise à disposition du public de courbes de mesure relatives au transport et à la distribution d'électricité et de gaz naturel, Art. D111-59, Art. D111-60, Art. D111-61, Art. D111-62, Art. D111-63, Art. D111-64, Art. D111-65, Art. D111-66