Décret n°2017-486 du 5 avril 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Section 8 : Mise à disposition du public de courbes de mesure relatives au transport et à la distribution d'électricité et de gaz naturel, Art. D111-59, Art. D111-60, Art. D111-61, Art. D111-62, Art. D111-63, Art. D111-64, Art. D111-65, Art. D111-66

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Partage des données sur la consommation d'électricité et de gaz

Résumé. Les gestionnaires de réseaux d'électricité et de gaz doivent partager des données anonymisées et accessibles au public sur la consommation et la production d'énergie.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 8 : Mise à disposition du public de courbes de mesure relatives au transport et à la distribution d'électricité et de gaz naturelCode de l'énergieArt. D111-59 : Définitions des termes techniques pour le suivi énergétiqueCode de l'énergieArt. D111-60 : Partage des données énergétiques par les gestionnaires de réseaux
- Code de l'énergie
Sct. Section 8 : Mise à disposition du public de courbes de mesure relatives au transport et à la distribution d'électricité et de gaz naturel, Art. D111-59, Art. D111-60, Art. D111-61, Art. D111-62, Art. D111-63, Art. D111-64, Art. D111-65, Art. D111-66

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