Code de l'énergie

Article L441-1

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Article L441-1

Tout client qui consomme le gaz qu'il achète ou qui achète du gaz pour le revendre a le droit, le cas échéant, par l'intermédiaire de son mandataire, de choisir son fournisseur de gaz naturel.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Choix du fournisseur de gaz

Résumé. Les clients ont le droit de choisir leur fournisseur de gaz naturel.

Tout client qui consomme le gaz qu'il achète ou qui achète du gaz pour le revendre a le droit, le cas échéant, par l'intermédiaire de son mandataire, de choisir son fournisseur de gaz naturel.

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