Code de l'énergie

Article L337-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des tarifs réglementés de vente d'électricité

Résumé Les prix de l'électricité sont fixés en fonction de caractéristiques et des coûts.

Les tarifs réglementés de vente d'électricité sont définis en fonction de catégories fondées sur les caractéristiques intrinsèques des fournitures, en fonction des coûts mentionnés à l'article L. 337-6.

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Version 2

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Clarification de la référence des coûts tarifaires

Résumé des changements Le texte précise désormais que les tarifs se basent sur les coûts indiqués dans l’article L. 337‑6, remplaçant la formulation plus générale « coûts liés aux fournitures ».

Les tarifs réglementés de vente d'électricité sont définis en fonction de catégories fondées sur les caractéristiques intrinsèques des fournitures, en fonction des coûts mentionnés à l'article L. 337-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

Les tarifs réglementés de vente d'électricité sont définis en fonction de catégories fondées sur les caractéristiques intrinsèques des fournitures, en fonction des coûts liés à ces fournitures.