Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles énergétiques européennes à Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une disposition relative aux bioénergies durables
- Code de l'énergieArt. L262-2
A créé les dispositions suivantes :