Article D811-8-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation annuelle des contrats étudiants
Résumé Les établissements évaluent chaque année les contrats étudiants et les présentent à leur conseil.
Dans chaque établissement, une évaluation qualitative et quantitative des contrats conclus en application de l'article D. 811-1 est établie annuellement et présentée au conseil d'administration ou à l'organe en tenant lieu.
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