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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Article R855-1

R. 855-1. Application des dispositions du titre Ier à l'exception des dispositions des chapitres Ier et II du titre II et de l'article R. 822-21, à Wallis-et-Futuna.

Code de l'éducation

Article R851-3

Article R851-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 822-10 au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte

Résumé Cet article dit comment adapter les règles du centre des œuvres universitaires pour La Réunion et Mayotte.

Pour l'application de l'article R. 822-10 au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte :

1° Le conseil d'administration est présidé par le recteur de région académique de La Réunion ou son représentant ;

2° Le recteur de la région académique de Mayotte est membre titulaire du conseil d'administration. Il peut se faire représenter ;

3° Le conseil d'administration comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant l'Etat ;

4° Le conseil d'administration comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les établissements d'enseignement supérieur dont un membre titulaire et un membre suppléant pour la région académique de Mayotte ;

5° Le conseil d'administration comprend un membre titulaire et un membre suppléant représentant la région de La Réunion et un membre titulaire et un membre suppléant représentant le département de Mayotte ;

6° Le recteur de la région académique de La Réunion exerce les compétences attribuées au recteur d'académie ou de région académique mentionnées aux a, c, f et g de l'article R. 822-10.

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Version 1

Pour l'application de l'article R. 822-10 au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte :

1° Le conseil d'administration est présidé par le recteur de région académique de La Réunion ou son représentant ;

2° Le recteur de la région académique de Mayotte est membre titulaire du conseil d'administration. Il peut se faire représenter ;

3° Le conseil d'administration comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant l'Etat ;

4° Le conseil d'administration comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les établissements d'enseignement supérieur dont un membre titulaire et un membre suppléant pour la région académique de Mayotte ;

5° Le conseil d'administration comprend un membre titulaire et un membre suppléant représentant la région de La Réunion et un membre titulaire et un membre suppléant représentant le département de Mayotte ;

6° Le recteur de la région académique de La Réunion exerce les compétences attribuées au recteur d'académie ou de région académique mentionnées aux a, c, f et g de l'article R. 822-10.