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Précision des articles applicables dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-963 du 10 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D851-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Adaptation des règles universitaires pour Wallis et Futuna
Code de l'éducation · art. D851-2 (M)
Simplification et mise à jour du code de l'éducation
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
Extension des activités autorisées pour les étudiants
Décret n°2017-963 du 10 mai 2017
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation