Article D821-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision des directeurs sur les demandes de bourses et d'aides
Résumé Les directeurs des centres régionaux décident des demandes de bourses et d'aides, sauf pour les aides à la mobilité internationale des établissements culturels.
Il est statué par décision des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sur les demandes de bourses et d'aides prévues par l'article D. 821-10.
Par dérogation au premier alinéa, il est statué par décision des directeurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture sur les demandes d'aides à la mobilité internationale présentées par les étudiants de ces établissements.
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