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Changement de traitement des demandes de bourses pour les étudiants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R821-14
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2022-1656 du 23 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R821-14
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D821-14
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R821-14
A créé les dispositions suivantes :
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