Décret n°2022-1656 du 23 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R821-14

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D821-14

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Changement de traitement des demandes de bourses pour les étudiants

Résumé. Les demandes de bourses pour les étudiants des établissements culturels sont maintenant traitées par les directeurs régionaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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