Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé Une règle est supprimée et une autre est ajoutée au Code de l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R821-14 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D821-14 > >
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