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Section 3

Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

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Article D821-14

Décision des directeurs sur les demandes de bourses et d'aides

Code de l'éducation

Article D821-13

Article D821-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les étudiants des établissements relevant du ministère de la culture

Résumé Le ministre de la culture décide des sommes et des règles pour aider financièrement les étudiants à voyager à l'étranger ou à obtenir une allocation culturelle non cumulable avec d'autres bourses.

Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté le montant et les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :

1° Une aide financière à la mobilité internationale ;

2° Une aide spécifique “ allocation annuelle culture ”, qui n'est pas cumulable avec les bourses sur critères sociaux.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des aides culturelles : mobilité internationale, allocation annuelle, suppression de l’aide d’urgence

Résumé des changements Le texte remplace l’aide de mobilité nationale et l’aide d’urgence par une aide de mobilité internationale et introduit une allocation annuelle culturelle non cumulable avec les bourses sociales, tout en précisant que le ministre fixe le montant.

Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté le montant et les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :

1° Une aide financière à la mobilité internationale ;

2° Une aide spécifique “ allocation annuelle culture ”, qui n'est pas cumulable avec les bourses sur critères sociaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :

1° Des aides financières à la mobilité nationale et internationale ;

2° Une aide d'urgence aux étudiants en difficulté.