Créé le 14 juin 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières pour étudiants en enseignement supérieur culturel
Résumé. Le ministre de la culture peut accorder des aides financières pour la mobilité internationale ou une allocation annuelle culturelle, mais cette dernière ne peut pas être cumulée avec les bourses sur critères sociaux.
Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté le montant et les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :
1° Une aide financière à la mobilité internationale ;
2° Une aide spécifique “ allocation annuelle culture ”, qui n'est pas cumulable avec les bourses sur critères sociaux.