JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution et gestion des aides financières à la mobilité internationale

Résumé Les étudiants peuvent obtenir de l'argent pour voyager à l'étranger, en fonction de la durée de leur séjour, de la distance et du coût de la vie du pays visité.

Les aides financières à la mobilité internationale mentionnées au 1° de l'article D. 821-13 du code de l'éducation sont attribuées à raison des crédits allouées annuellement par le ministère de la culture.
Les demandes d'aide à la mobilité internationale sont instruites par les directeurs d'établissements mentionnés à l'article 1er qui notifient la décision d'attribution ou de refus d'une aide à la mobilité internationale, en application de l'article D. 821-16 du code de l'éducation. Elle est versée à l'étudiant par l'établissement. Les critères de la durée du séjour, d'éloignement du pays d'accueil, et du coût de la vie du pays choisi sont pris en compte dans le cadre de l'attribution de l'aide.


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Version 1

Les aides financières à la mobilité internationale mentionnées au 1° de l'article D. 821-13 du code de l'éducation sont attribuées à raison des crédits allouées annuellement par le ministère de la culture.

Les demandes d'aide à la mobilité internationale sont instruites par les directeurs d'établissements mentionnés à l'article 1er qui notifient la décision d'attribution ou de refus d'une aide à la mobilité internationale, en application de l'article D. 821-16 du code de l'éducation. Elle est versée à l'étudiant par l'établissement. Les critères de la durée du séjour, d'éloignement du pays d'accueil, et du coût de la vie du pays choisi sont pris en compte dans le cadre de l'attribution de l'aide.