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Section 3

Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

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Article D821-13

Aides financières pour les étudiants des établissements relevant du ministère de la culture

Code de l'éducation

Article D821-12

Article D821-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides supplémentaires pour les étudiants en culture

Résumé Les étudiants en culture avec une bourse peuvent avoir de l'aide supplémentaire pour leurs études ou pour se déplacer.

Les bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux mentionnée à l'article D. 821-11 ou d'une aide spécifique “ allocation annuelle culture ” mentionnée à l'article D. 821-13 peuvent se voir allouer :

1° Une aide supplémentaire au mérite ;

2° Une aide à la mobilité master au titre de leur inscription en première année de formation conduisant au diplôme conférant grade de master dès lors qu'ils sont titulaires d'un diplôme conférant grade de licence. Cette aide ne peut être versée qu'au titre d'une seule formation conduisant au diplôme grade de master.

Le montant et les conditions d'allocation de ces aides sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des aides aux bourses sur critères sociaux et création d'aides spécifiques

Résumé des changements Les aides précédemment distinctes et non cumulables avec les bourses sur critères sociaux sont désormais intégrées, permettant aux bénéficiaires de ces bourses d'obtenir une aide supplémentaire au mérite et une aide à la mobilité master, avec des conditions simplifiées.

Les bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux mentionnée à l'article D. 821-11 ou d'une aide spécifique “ allocation annuelle culture ” mentionnée à l'article D. 821-13 peuvent se voir allouer :

1° Une aide supplémentaire au mérite ;

2° Une aide à la mobilité master au titre de leur inscription en première année de formation conduisant au diplôme conférant grade de master dès lors qu'ils sont titulaires d'un diplôme conférant grade de licence. Cette aide ne peut être versée qu'au titre d'une seule formation conduisant au diplôme grade de master. Le montant et les conditions d'allocation de ces aides sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Des allocations d'études spécialisées sont instituées par un arrêté du ministre chargé de la culture qui en fixe le montant ainsi que les conditions d'études, d'âge, de diplôme, de résidence et de nationalité.

Ces aides ne sont pas cumulables avec les bourses sur critères sociaux.