Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D821-13 du Code de l'éducation
Résumé L'article modifie les règles de formation des enseignants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D821-13 > >
1 version
1 modifié