Décret n°2022-1657 du 23 décembre 2022

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D821-13 du Code de l'éducation

Résumé. L'article modifie les règles de formation des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D821-13 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D821-13

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