Créé le 15 décembre 2012 · En vigueur depuis le 14 juin 2015
Les doctorants en architecture bénéficiaires de l'allocation d'études spécialisées prévue à l'article D. 821-12 du code de l'éducation ne peuvent bénéficier du contrat doctoral prévu par le présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Les doctorants en architecture bénéficiaires de l'allocation d'études spécialisées prévue à l'article D. 821-12du code de l'éducationne peuvent bénéficier du contrat doctoral prévu par le présent décret.
En vigueur du samedi 15 décembre 2012 au samedi 13 juin 2015
Les doctorants en architecture bénéficiaires de l'allocation d'études spécialisées prévue à l'article 3 du décret du 26 mars 2009 susvisé ne peuvent bénéficier du contrat doctoral prévu par le présent décret.