En vigueur depuis le 15 décembre 2012 · Dernière version le 14 juin 2015
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Incompatibilité entre allocation et contrat pour les doctorants en architecture
Les doctorants en architecture bénéficiaires de l'allocation d'études spécialisées prévue à l'article D. 821-12 du code de l'éducation (Aides supplémentaires pour les étudiants) ne peuvent bénéficier du contrat doctoral prévu par le présent décret.