Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012

Article 14

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Article 14

Les doctorants en architecture bénéficiaires de l'allocation d'études spécialisées prévue à l'article D. 821-12 du code de l'éducation (Aides supplémentaires pour les étudiants) ne peuvent bénéficier du contrat doctoral prévu par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2012 · Dernière version le 14 juin 2015

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Incompatibilité entre allocation et contrat pour les doctorants en architecture

Résumé. Les doctorants en architecture qui reçoivent une allocation d'études ne peuvent pas avoir un contrat doctoral.

Les doctorants en architecture bénéficiaires de l'allocation d'études spécialisées prévue à l'article D. 821-12 du code de l'éducation (Aides supplémentaires pour les étudiants) ne peuvent bénéficier du contrat doctoral prévu par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

En résumé. Le texte de référence pour l'allocation d'études spécialisées des doctorants en architecture a été mis à jour, passant du décret du 26 mars 2009 au code de l'éducation.

En vigueur du samedi 15 décembre 2012 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance