JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 4

Article 4

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Aide à la mobilité pour les étudiants en master

Résumé Les étudiants en première année de master avec une bourse peuvent obtenir une aide pour se déplacer.

Sous réserve des dispositions de l'article D. 821-12 du code de l'éducation, une aide à la mobilité master peut être accordée à l'étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou d'une aide spécifique allocation annuelle culture, au titre de son inscription en première année de formation conduisant au diplôme conférant grade de master, dans les mêmes modalités de mise en œuvre que celles posées par le décret du 10 mai 2017 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article D. 821-12 du code de l'éducation, une aide à la mobilité master peut être accordée à l'étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou d'une aide spécifique allocation annuelle culture, au titre de son inscription en première année de formation conduisant au diplôme conférant grade de master, dans les mêmes modalités de mise en œuvre que celles posées par le décret du 10 mai 2017 susvisé.