Décret n°2022-1657 du 23 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D821-12

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Cumul des aides au mérite et à la mobilité avec les bourses sur critères sociaux

Résumé. Les aides au mérite et à la mobilité en master sont désormais cumulables avec les bourses sur critères sociaux, simplifiant les conditions pour les étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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