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Cumul des aides au mérite et à la mobilité avec les bourses sur critères sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1657 du 23 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. D821-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance