Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides supplémentaires pour les étudiants boursiers
L'article D. 821-12 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 821-12.-Les bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux mentionnée à l'article D. 821-11 ou d'une aide spécifique “ allocation annuelle culture ” mentionnée à l'article D. 821-13 peuvent se voir allouer :
« 1° Une aide supplémentaire au mérite ;
« 2° Une aide à la mobilité master au titre de leur inscription en première année de formation conduisant au diplôme conférant grade de master dès lors qu'ils sont titulaires d'un diplôme conférant grade de licence. Cette aide ne peut être versée qu'au titre d'une seule formation conduisant au diplôme grade de master.
« Le montant et les conditions d'allocation de ces aides sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture. »
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