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Section unique
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle
D75-10-1
Section parente
Chapitre II
Dispositions communes aux établissements publics
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Sous-section 1
Dispositions générales
D762-1 — D762-3
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation financière et comptable
