Code de l'éducation

Sous-section 2 : Organisation administrative

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gouvernance de la chancellerie

Résumé. La chancellerie est gérée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.

La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Composition du conseil d'administration des chancelleries

Résumé. Le conseil d'administration des chancelleries universitaires est composé de représentants des universités, du recteur, de personnalités choisies et d'experts financiers.

Le conseil d'administration comprend :

1° Le recteur de région académique, chancelier des universités, président, ou son représentant ;

2° Les présidents des universités et les directeurs des instituts et écoles extérieurs aux universités dont le siège est situé dans le ressort de l'académie, ou leurs représentants. Pour l'académie de Paris, et lorsque le conseil d'administration délibère sur les matières prévues au deuxième alinéa de l'article D. 762-2, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée par l'arrêté prévu par ce même alinéa sont membres du conseil d'administration ;

3° Le directeur régional des finances publiques ou son représentant ;

4° Quatre personnalités choisies par le recteur de région académique ; ce nombre est porté à huit pour ce qui concerne l'académie de Paris ;

5° Le contrôleur budgétaire placé auprès de l'établissement, le secrétaire général de l'académie et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Rôles du conseil d'administration dans les chancelleries

Résumé. Le conseil d'administration des chancelleries décide du budget, des achats et ventes de biens immobiliers, et des accords passés par le recteur.

Le conseil d'administration délibère sur :

1° Le budget, le ou les budgets annexes de la chancellerie, leurs modifications et le compte financier ;

2° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles et l'acceptation de dons et legs ;

3° Les accords, conventions et transactions conclus par le recteur de région académique, directeur de la chancellerie.

Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Créé le 21 août 2013

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Fonctionnement du conseil d'administration des chancelleries

Résumé. Le conseil d'administration des chancelleries se réunit au moins deux fois par an et prend ses décisions à la majorité.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des membres en exercice est présente. Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Sous-section 2 : Organisation administrative
Article D762-4
Article D762-5
Article D762-6
Article D762-7