Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations dans le Code de l'éducation
Résumé Certains articles du Code de l'éducation sont modifiés et d'autres supprimés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D651-1, Art. D653-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D717-4, Art. D754-6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Art. D715-11 > >
1 version
6 modifiés
2 abrogés
5 cités