Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de l'éducation
Résumé. Certains articles du Code de l'éducation sont modifiés et d'autres supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D651-1 → Version 16Code de l'éducationArt. D653-1 → Version 18Code de l'éducationArt. D711-2 → Version 17Code de l'éducationArt. D711-3 → Version 22Code de l'éducationArt. D717-4 → Version 4Code de l'éducationArt. D754-6 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D651-1, Art. D653-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D717-4, Art. D754-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipementCode de l'éducationArt. D715-11 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Art. D715-11