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Décret n°2018-249 du 5 avril 2018

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Décret n°2018-249 du 5 avril 2018

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D653-1 → Version 7 Code de l'éducationArt. D711-3 → Version 8 Code de l'éducationArt. D717-4 → Version 3 Code de l'éducationArt. D754-6 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D754-6 (VD) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D717-4 (VD) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. D711-3 (VD) → Version 8 modifie Code de l'éducationart. D653-1 (VD) → Version 7

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-4, Art. D754-6