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Chapitre III

Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire

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Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

R731-1 — R731-5

Code de l'éducation

Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive

Article D723-1

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Règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

Résumé L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive suit des règles fixées en 2005.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

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