Code de l'éducation

Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'Institut pour l'éducation inclusive

Résumé. L'article dit que les règles de l'Institut pour l'éducation inclusive sont fixées par un décret de 2005.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'Institut pour l'éducation inclusive

Résumé. L'article explique que les règles de l'Institut pour l'éducation inclusive sont définies par un décret de 2005.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 (Création d'un institut pour l'éducation inclusive) relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés→Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 4 mars 2023

Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Article D723-1