En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 5 mars 2023
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Règles de l'Institut pour l'éducation inclusive
Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 (Création d'un institut pour l'éducation inclusive) relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
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