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Chapitre Ier

Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

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Section 1 ter

Reconnaissance par l'Etat des établissements d'enseignement supérieur technique privés légalement ouverts

R731-5-2

Code de l'éducation

Section 1 bis : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur technique privés

Article R731-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux établissements d'enseignement supérieur technique privés

Résumé Les écoles supérieures techniques privées doivent suivre d'autres règles, pas celles des articles R. 731-1 à R. 731-5.

Les articles R. 731-1 à R. 731-5 ne sont pas applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique privés. Les articles D. 441-1, D. 441-2 et D. 441-4 à D. 441-6 sont applicables à ces établissements.

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