Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 14 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de l'INSEP
Résumé. L'article précise que les règles de l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance sont définies dans le code du sport.
Les dispositions relatives à l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance, grand établissement relevant du ministre chargé des sports, sont fixées par les articles R. 211-1 à R. 211-18-6 du code du sport.