Article D714-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation des activités industrielles et commerciales par un service commun
Résumé Un service commun peut prendre en charge des activités industrielles et commerciales si les établissements ne l'ont pas déjà fait.
Un service commun à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, créé en application de l'article L. 714-2, peut être chargé d'assurer l'exploitation d'activités industrielles et commerciales, lorsque ces établissements n'ont pas confié l'exploitation de celles-ci à leurs propres services d'activités industrielles et commerciales.
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