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Sous-section 1

Les services d'activités industrielles et commerciales des universités

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Article D714-89

Exploitation des activités industrielles et commerciales par un service commun

Code de l'éducation

Article D714-88

Article D714-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens et budget des services industriels et commerciaux dans les universités

Résumé Les universités doivent donner un budget et des ressources à leurs services industriels et commerciaux pour qu'ils fonctionnent bien.

Pour l'exercice des missions et des activités dévolues au service, l'université dote ce service d'un budget annexe au budget de l'université et de moyens en personnels, locaux, crédits et équipements.

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Pour l'exercice des missions et des activités dévolues au service, l'université dote ce service d'un budget annexe au budget de l'université et de moyens en personnels, locaux, crédits et équipements.