Code de l'éducation

Article D714-46

Créé le 16 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur des activités sportives universitaires

Résumé. Le directeur des activités sportives dans les universités est choisi parmi les professeurs d'EPS par le président de l'université, sur proposition du conseil des sports.

Le directeur est nommé sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université ou le président de l'université de rattachement du service, parmi les professeurs d'éducation physique et sportive en fonction dans le service universitaire ou interuniversitaire des activités physiques et sportives.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2018

Modifié parDécret n°2018-792 du 13 septembre 2018art. 1

En résumé. Le rôle du conseil des sports a été modifié: il ne gère plus le budget mais propose désormais le directeur, qui est nommé par le président de l'université.