Code de l'éducation

Article D714-46

Article D714-46

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Nomination du directeur des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur

Résumé Le directeur de sport est choisi parmi les professeurs de sport par le président de l'université.

Le directeur est nommé sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université ou le président de l'université de rattachement du service, parmi les professeurs d'éducation physique et sportive en fonction dans le service universitaire ou interuniversitaire des activités physiques et sportives.


Historique des versions

Version 1

Le directeur est nommé sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université ou le président de l'université de rattachement du service, parmi les professeurs d'éducation physique et sportive en fonction dans le service universitaire ou interuniversitaire des activités physiques et sportives.