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Section 5

L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur

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Article D714-56

Champ d'application des dispositions relatives à la formation continue

Code de l'éducation

Article D714-53

Article D714-53

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Exercice des missions dans le cadre d'une communauté d'universités et établissements

Résumé Les missions sportives peuvent être faites dans un groupe d'universités, avec un service organisé comme un service universitaire.

Les missions mentionnées à l'article D. 714-42 peuvent être exercées dans le cadre d'une communauté d'universités et établissements. Le service chargé des activités physiques et sportives est organisé et fonctionne comme un service universitaire conformément aux dispositions de la présente section. Pour l'application des articles D. 714-44, D. 714-46 à D. 714-50 et D. 714-52, la communauté d'universités et établissements est substituée à l'université.

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Les missions mentionnées à l'article D. 714-42 peuvent être exercées dans le cadre d'une communauté d'universités et établissements. Le service chargé des activités physiques et sportives est organisé et fonctionne comme un service universitaire conformément aux dispositions de la présente section. Pour l'application des articles D. 714-44, D. 714-46 à D. 714-50 et D. 714-52, la communauté d'universités et établissements est substituée à l'université.