Article D714-46
Abrogé depuis le 2018-09-16
Le conseil des sports élabore le budget du service des activités physiques et sportives. Ce budget est présenté à l'adoption du conseil de l'université par son président.
1 version
Code de l'éducation
Article D714-46
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013
Abrogé le dimanche 16 septembre 2018
Le conseil des sports élabore le budget du service des activités physiques et sportives. Ce budget est présenté à l'adoption du conseil de l'université par son président.