Abrogé16 septembre 2018
Créé le 21 août 2013
Le conseil des sports élabore le budget du service des activités physiques et sportives. Ce budget est présenté à l'adoption du conseil de l'université par son président.
Code de l'éducation
Article D714-46
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 16 septembre 2018
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 15 septembre 2018
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Le conseil des sports élabore le budget du service des activités physiques et sportives. Ce budget est présenté à l'adoption du conseil de l'université par son président.