Code de l'éducation

Article D714-47

Créé le 16 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des activités sportives universitaires

Résumé. Le directeur d'un service des activités physiques et sportives dans les universités gère le budget, les règles et propose des actions pour promouvoir le sport.

Sous l'autorité du président de l'université ou du président de l'université de rattachement du service, le directeur du service met en œuvre les missions définies à l'article D. 714-42 et dirige le service et les personnels qui y sont affectés.
Il prépare les délibérations du conseil des sports.
Il élabore et exécute le budget.
Il élabore les statuts et le règlement intérieur du service.
Il propose toute mesure favorisant la politique des établissements participant à un regroupement territorial au sens de l'article L. 718-3 dans le domaine des activités physiques et sportives.
Il est consulté et peut être entendu, à sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l'université ou des établissements partenaires, sur toutes questions concernant les activités physiques et sportives.
Il rédige et présente le rapport annuel d'activité du service au conseil des sports et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique. Ce rapport est transmis au président d'université ou aux présidents des établissements partenaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2018

Modifié parDécret n°2018-792 du 13 septembre 2018art. 1

En résumé. La nouvelle version précise les missions et responsabilités du directeur du service des activités physiques et sportives, tandis que la version précédente se concentrait sur la création d'un service interuniversitaire.