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Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013

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Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D652-1 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D711-5 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D716-1 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D652-1 (V) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D711-5 (M) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D716-1 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D652-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D711-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D716-1