Code de l'éducation

Article R632-12

Créé le 28 novembre 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation géographique du troisième cycle d'études de médecine

Résumé. Les études de médecine après le deuxième cycle sont organisées dans des régions avec des subdivisions incluant des CHU.

Le troisième cycle des études de médecine est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées " régions ". Chaque région comprend une ou plusieurs subdivisions qui constituent un espace géographique comportant un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires (CHU).

La liste des régions et des subdivisions est arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 10

En résumé. Suppression de la description de la subdivision de l'océan Indien et de ses rattachements aux CHU

Le troisième cycle des études de médecine est organisé dans

La liste des régions et des subdivisions est arrêtée par

En vigueur du lundi 28 novembre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-1597 du 25 novembre 2016art. 1

En résumé. La nouvelle version décrit l'organisation géographique des études de médecine en régions et subdivisions, tandis que la version précédente traitait des modalités de participation à une procédure de choix en cas d'impossibilité du candidat.

Le troisième cycle des études de médecine est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées " régions ". Chaque région comprend une ou plusieurs subdivisions qui constituent un espace géographique comportant un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires (CHU).

La liste des régions et des subdivisions est arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

La subdivision de l'océan Indien comprend le département de La Réunion et le département de Mayotte. Elle est rattachée au CHU de La Réunion et à un ou plusieurs CHU métropolitains dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.