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Section 2

Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture

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Article D674-1

Dispositions relatives à l'enseignement des écoles nationales des mines

Code de l'éducation

Article D672-24

Article D672-24

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Obligation de bilan annuel pour les écoles d'architecture

Résumé Les écoles d'architecture doivent faire un rapport annuel sur les demandes d'admission et l'envoyer au ministre.

Les écoles nationales supérieures d'architecture dressent chaque année un bilan indiquant, par formation, le nombre de demandes examinées, le nombre de demandes ayant donné lieu à décision favorable, l'origine des étudiants et le niveau de formation auquel ils ont été admis ou le motif de la décision défavorable.
Ce bilan est communiqué au ministre chargé de l'architecture.

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Les écoles nationales supérieures d'architecture dressent chaque année un bilan indiquant, par formation, le nombre de demandes examinées, le nombre de demandes ayant donné lieu à décision favorable, l'origine des étudiants et le niveau de formation auquel ils ont été admis ou le motif de la décision défavorable.

Ce bilan est communiqué au ministre chargé de l'architecture.