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Chapitre IV
Programmation et développement des formations supérieures
D614-1
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Chapitre Ier
Dispositions communes
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Sous-section 1
Parcours de formation antérieurs dans l'enseignement supérieur
R631-1
Sous-section 1 : Parcours de formation antérieurs dans l'enseignement supérieur
Sous-section 2 : Conditions et modalités d'admission
Sous-section 3 : Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l'étranger ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces diplômes
Sous-section 4 : Modalités de la régulation
Sous-section 5 : Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées