Code de l'éducation
Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
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Automaticité des grades de licence et master pour certains diplômes en santé
Résumé. Certains diplômes en santé comme infirmier ou ergothérapeute donnent automatiquement une licence ou un master.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux formations
Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master