Code de l'éducation

Section 4 : Service sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service sanitaire des étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en santé doivent aider à promouvoir la santé et prévenir les maladies.

En vigueur depuis le 14 juin 2018 · Dernière version le 22 décembre 2023

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Service sanitaire des étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en santé doivent faire un service sanitaire pour aider à promouvoir la santé et prévenir les maladies.

Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique (Demande d'agrément pour les sociétés de téléconsultation).

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

Section 4 : Service sanitaire
Article D631-23