Code de l'éducation

Article D612-1-11

Créé le 21 mai 2018 · En vigueur depuis le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription

Résumé. Les établissements peuvent regrouper des formations similaires en un seul vœu, permettant aux candidats de choisir plusieurs options dans la limite de dix sous-vœux par vœu multiple et vingt au total.

A l'initiative des établissements concernés, plusieurs formations dont l'objet est similaire peuvent être regroupées en vue de faire l'objet d'un même vœu.
Ces vœux, dits multiples, qui comptent pour un seul vœu parmi les dix mentionnés à l'article D. 612-1-10, sont composés de sous-vœux qui correspondent chacun à une formation dispensée par l'un des établissements qui ont choisi de regrouper leurs formations similaires en application du premier alinéa.
Pour chaque vœu multiple, le candidat est autorisé à sélectionner une ou plusieurs formations dans la limite de dix sous-vœux par vœu multiple et de vingt sous-vœux pour l'ensemble des vœux multiples qu'il aura formulés. Toutefois, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les catégories de formations pour lesquelles les sous-vœux qui composent un vœu multiple ne sont pas comptabilisés pour le calcul du nombre total de sous-vœux.
Lorsque le vœu multiple porte sur une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur dispensée dans un lycée, la demande de la même formation, avec ou sans hébergement en internat, compte pour un seul sous-vœu.

Pour chaque vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun, le nombre de sous-vœux peut être modifié au plus tard jusqu'à la date fixée par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-181 du 28 février 2020art. 6

En résumé. Le texte remplace la liste détaillée des formations dont les sous‑vœux ne se comptent pas par une règle générale où le ministre décide quelles catégories sont exclues du décompte.

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au samedi 29 février 2020

Modifié parDécret n°2019-231 du 26 mars 2019art. 9

En résumé. Le texte élargit les catégories d’établissements concernés par les vœux multiples (ajout des écoles d’infirmiers et du travail social), précise que leurs sous‑vœux ne sont pas comptabilisés dans le plafond de vingt, et introduit la possibilité pour un vœu multiple à dossier unique de modifier le nombre de sous‑vœux jusqu’à la date fixée par le calendrier.

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au mercredi 27 mars 2019

Modifié parDécret n°2018-369 du 18 mai 2018art. 2Décret n°2018-369 du 18 mai 2018art. 11

En résumé. Le texte a été modifié pour passer des règles concernant le changement de domicile des candidats à celles sur la regroupement de formations similaires en vœux multiples dans le cadre de Parcoursup.