Code de l'éducation

Article D612-1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier et procédure de préinscription sur Parcoursup

Résumé L'article D612-1-2 explique le calendrier annuel de la procédure de préinscription sur Parcoursup, avec les dates d'ouverture et de clôture des phases principales et complémentaires, ainsi que les échéances opposables aux candidats et aux établissements d'enseignement supérieur pour les formations du premier cycle disponibles sur la plateforme, qui avertit les candidats des délais et des périodes de confirmation des propositions d'admission ou des placements sur liste d'attente.

Le calendrier de la procédure nationale de préinscription est défini annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce calendrier précise notamment les dates d'ouverture et de clôture des phases principale et complémentaire ainsi que les dates et échéances opposables aux candidats ainsi qu'aux établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup.

Le candidat est averti via la plateforme Parcoursup de la fin du délai pouvant entraîner l'annulation de ses vœux et des propositions d'admission reçues via la plateforme. Il est également informé via cette plateforme des périodes au cours desquelles il doit confirmer la proposition d'admission qu'il a acceptée ou les placements sur liste d'attente dont il bénéficie, ainsi que de l'obligation d'ordonner ces placements sur liste d'attente, sous peine d'être réputé y avoir renoncé.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout obligatoire de l’ordre pour les places en attente

Résumé des changements La nouvelle version impose aux candidats une obligation supplémentaire : ils doivent désormais classer leurs places en attente dans un ordre précis, ce qui n’était pas requis auparavant.

Le candidat est averti via la plateforme Parcoursup de la fin du délai pouvant entraîner l'annulation de ses vœux et des propositions d'admission reçues via la plateforme. Il est également informé via cette plateforme des périodes au cours desquelles il doit confirmer la proposition d'admission qu'il a acceptée ou les placements sur liste d'attente dont il bénéficie, ainsi que de l'obligation d'ordonner ces placements sur liste d'attente, sous peine d'être réputé y avoir renoncé.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositions relatives à la confirmation des offres et aux listes d’attente

Résumé des changements Le texte ajoute une clause précisant que le candidat doit confirmer les propositions acceptées ou les places en liste d’attente dans un délai imparti, sous peine de renonciation.

En vigueur à partir du jeudi 28 mars 2019

Version 2

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Ajout d’information sur notification des candidats

Résumé des changements Ajout d’une information précisant que le candidat est informé sur Parcoursup de la fin du délai pouvant entraîner l’annulation de ses vœux et des propositions d’admission.

En vigueur à partir du lundi 21 mai 2018

Le candidat est averti via la plateforme Parcoursup de la fin du délai pouvant entraîner l'annulation de ses vœux et des propositions d'admission reçues via la plateforme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 11 mars 2018