Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription

Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Section 4 : Interventions du recteur de région académique sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3

Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public

Section 6 : Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3