Code de l'éducation

Article D612-1-10

Article D612-1-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation et gestion des vœux d'inscription lors de la phase principale de Parcoursup

Résumé Tu peux faire jusqu'à dix vœux pour des études supérieures, mais tu dois confirmer tes choix à temps sinon ils seront annulés, et tu peux les supprimer quand tu veux.

Le nombre total de vœux d'inscription est limité à dix par candidat lors de la phase principale. Toutefois, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour assurer le bon déroulement de la procédure, limiter compte tenu des caractéristiques des formations et de leurs capacités d'accueil, le nombre de vœux d'inscription dans certaines formations. Ce nombre de vœux ne peut alors être inférieur à cinq par candidat.

Le candidat ne peut formuler qu'un vœu pour une même formation.

Il dispose de dix vœux supplémentaires au plus lorsqu'il se porte candidat à des formations dispensées par la voie de l'apprentissage et auxquelles l'accès est conditionné à la signature d'un contrat d'apprentissage.

A défaut d'avoir confirmé ses voeux dans les délais figurant dans le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2, les vœux d'inscription formulés par le candidat sont annulés.

Le candidat peut supprimer tout ou partie de ses vœux à tout moment de la procédure.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une limitation ministérielle du nombre de vœux

Résumé des changements Le texte introduit la possibilité pour le ministre d’entraver le nombre de vœux d’inscription dans certaines formations, tout en imposant un minimum de cinq vœux par candidat.

Le nombre total de vœux d'inscription est limité à dix par candidat lors de la phase principale. Toutefois, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour assurer le bon déroulement de la procédure, limiter compte tenu des caractéristiques des formations et de leurs capacités d'accueil, le nombre de vœux d'inscription dans certaines formations. Ce nombre de vœux ne peut alors être inférieur à cinq par candidat.

Le candidat ne peut formuler qu'un vœu pour une même formation.

Il dispose de dix vœux supplémentaires au plus lorsqu'il se porte candidat à des formations dispensées par la voie de l'apprentissage et auxquelles l'accès est conditionné à la signature d'un contrat d'apprentissage.

A défaut d'avoir confirmé ses voeux dans les délais figurant dans le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2, les vœux d'inscription formulés par le candidat sont annulés.

Le candidat peut supprimer tout ou partie de ses vœux à tout moment de la procédure.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une option de suppression des vœux

Résumé des changements Ajout d’une possibilité pour le candidat de supprimer tout ou partie de ses vœux à n’importe quel moment du processus.

En vigueur à partir du jeudi 28 mars 2019

Le nombre total de vœux d'inscription est limité à dix par candidat lors de la phase principale.

Le candidat ne peut formuler qu'un vœu pour une même formation.

Il dispose de dix vœux supplémentaires au plus lorsqu'il se porte candidat à des formations dispensées par la voie de l'apprentissage et auxquelles l'accès est conditionné à la signature d'un contrat d'apprentissage.

A défaut d'avoir confirmé ses voeux dans les délais figurant dans le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2, les vœux d'inscription formulés par le candidat sont annulés.

Le candidat peut supprimer tout ou partie de ses vœux à tout moment de la procédure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 21 mai 2018

Le nombre total de vœux d'inscription est limité à dix par candidat lors de la phase principale.

Le candidat ne peut formuler qu'un vœu pour une même formation.

Il dispose de dix vœux supplémentaires au plus lorsqu'il se porte candidat à des formations dispensées par la voie de l'apprentissage et auxquelles l'accès est conditionné à la signature d'un contrat d'apprentissage.

A défaut d'avoir confirmé ses voeux dans les délais figurant dans le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2, les vœux d'inscription formulés par le candidat sont annulés.