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Sous-section 2

Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article D521-8

Adaptation du calendrier scolaire pour les établissements agricoles

Code de l'éducation

Article D521-7

Article D521-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des compétences des recteurs d'académie à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Les recteurs de certaines académies peuvent changer le calendrier scolaire pour ces territoires, après avoir demandé l'avis des assemblées locales.

Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation des assemblées locales, à Saint-Pierre-et-Miquelon par le recteur de l'académie de Normandie, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par le recteur de l'académie de la Guadeloupe.

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Version 2

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Changement de recteur d'académie pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé des changements Le recteur chargé de Saint-Pierre-et-Miquelon est passé de l'académie de Caen à l'académie de Normandie.

Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation des assemblées locales, à Saint-Pierre-et-Miquelon par le recteur de l'académie de Normandie, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par le recteur de l'académie de la Guadeloupe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation des assemblées locales, à Saint-Pierre-et-Miquelon par le recteur de l'académie de Caen, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par le recteur de l'académie de la Guadeloupe.